Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est une contribution financière des entreprises françaises destinées à soutenir l’apprentissage et la formation professionnelle. Elle est calculée sur la base de la masse salariale des entreprises et est divisée en deux parts : une pour l'apprentissage et une pour la formation professionnelle continue. Les entreprises choisissent les bénéficiaires de leur contribution.

Depuis 2023, l’URSSAF ou la MSA collectent dorénavant le solde de la taxe d’apprentissage selon les données déclarées dans votre DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 avril 2024). Les fonds ainsi collectés sont versés à la Caisse des dépôts et consignations qui est chargée de les verser aux établissements sur choix et décision de l’entreprise via la plateforme SOLTéA.

27 mai 2024 : Ouverture du portail SOLTéA pour la première période de répartition jusqu’au 2 août 2024

9 août 2024 : Premier virement des fonds répartis aux établissements

12 août 2024 : Deuxième et dernière période de reversement jusqu’au 4 octobre 2024.

11 octobre : Deuxième virement des fonds répartis aux établissements

25 octobre : Les fonds non répartis par les entreprises seront versés aux établissements par voie réglementaire

Pour nous verser votre taxe d’apprentissage, vous devez désigner « EIVP – GENIE URBAIN : Composante » en bénéficiaire sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les étapes :

1. Réalisez une promesse de versement via ce document.
2. Créez vos identifiants sur Net-Entreprises.fr à compter du 27 mai 2024.
3. Munissez-vous de vos identifiants pour accéder à la plateforme SOLTéA
4. Convertissez votre montant en % grâce au simulateur de calcul de l’Université Gustave Eiffel.
5. Sélectionner le libellé de notre composante : « EIVP - Génie Urbain »

75% de nos étudiant.e.s sont en apprentissage, répartis dans six de nos formations spécialisées couvrant des domaines tels que le génie urbain, l’urbanisme, l’architecture urbaine, l’aménagement du territoire, le génie civil ou encore la construction.

En choisissant de verser votre taxe d’apprentissage au Département Génie Urbain de l’Université Gustave Eiffel, vous contribuez directement :

• Au financement de nombreux projets pédagogiques tels que des voyages d’études, des ateliers pédagogiques, des visites de chantier…
• À l’acquisition de matériel informatique et pédagogique innovant
• À l’investissement dans des équipements nécessaires pour les travaux pratiques.

Grâce à votre soutien, nous pourrons offrir à nos élèves des ressources et des expériences enrichissantes, les préparant ainsi de manière optimale aux enjeux environnementaux, sociétaux auxquels ils devront faire face.

Pour toutes questions relatives à la taxe d’apprentissage, contactez notre Responsable administrative et financière, Stéphanie Salnel :

stephanie.salnel@univ-eiffel.fr | 01 60 95 73 47